CG des cours

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours, ateliers et offres comparables de formation ou de vacances organisés par Aargauer Jugendmedien. L’inscription confirme que ces conditions ont été lues et acceptées.

2. Inscription et paiement

L’inscription s’effectue au moyen du formulaire prévu à cet effet ou par écrit. Lorsqu’une participation financière est demandée, la place n’est en principe définitivement réservée qu’après paiement intégral. Les indications particulières publiées pour un cours donné ou sur une plateforme externe de passeport vacances priment sur les présentes dispositions générales.

3. Responsabilité et assurances

La participation aux cours et ateliers se fait sous la responsabilité habituelle des participantes et participants. Ceux-ci, ou leurs parents ou représentants légaux, sont responsables de disposer d’une couverture suffisante en matière d’accident, de maladie et de responsabilité civile.

Dans les limites admises par la loi, Aargauer Jugendmedien ainsi que les collaboratrices, collaborateurs et responsables de cours mandatés ne répondent pas de la perte ou de la détérioration d’effets personnels, ni des dommages qui ne résultent pas d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave des personnes responsables. Les effets personnels restent sous la surveillance des participantes et participants pendant l’activité.

4. Comportement pendant les activités

Nous accordons une grande importance à un environnement d’apprentissage sûr, respectueux et bienveillant. La discrimination, le harcèlement, les violences, les comportements insultants ou les perturbations volontaires ne sont pas tolérés. Les consignes des responsables de cours doivent être respectées, notamment en matière de sécurité, de technique et de surveillance.

En cas d’infraction grave ou répétée, une personne peut être exclue de l’activité. Dans ce cas, il n’existe en principe aucun droit au remboursement des frais déjà payés. En cas d’incident grave, d’autres démarches juridiques restent réservées.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les cours peuvent donner lieu à la création de textes, photos, enregistrements audio, vidéos, émissions de radio, podcasts et autres contenus médiatiques. Les droits sur les œuvres préexistantes restent acquis à leurs autrices et auteurs. Pour les contenus produits ensemble dans le cadre de l’activité, les participantes et participants accordent à Aargauer Jugendmedien les droits d’utilisation nécessaires à la documentation, à la publication et à la communication du projet.

Ces contenus peuvent notamment être utilisés sur des sites web, dans des offres radio et podcast, sur les réseaux sociaux ainsi qu’à des fins de couverture rédactionnelle, de communication, de sponsoring et d’information. L’utilisation de supports de cours appartenant à des tiers ou de contenus protégés en dehors du cadre prévu n’est autorisée qu’avec l’accord des titulaires des droits concernés.

6. Protection des données

Les données personnelles ne sont collectées et traitées que dans la mesure nécessaire à l’inscription, à l’organisation, à la réalisation et à la communication concernant les activités, ou lorsqu’une base légale le prévoit. Elles ne sont transmises que si cela est nécessaire à la réalisation de l’activité, si un consentement a été donné ou si une obligation légale l’exige.

Aargauer Jugendmedien prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. De plus amples informations sur le traitement des données figurent dans la déclaration de protection des données accessible depuis le site.

7. Modifications, suppressions et annulations

Aargauer Jugendmedien peut adapter, reporter ou annuler une activité pour des raisons organisationnelles ou pour d’autres motifs importants. Les personnes concernées sont informées aussi tôt que possible et, dans la mesure du possible, une date de remplacement ou une autre solution appropriée leur est proposée.

Les annulations par les participantes et participants doivent être communiquées par écrit. Dans les deux jours suivant l’inscription, une annulation est possible moyennant des frais administratifs de CHF 30.–. Passé ce délai, la totalité des frais de participation peut être due. Pour les offres réservées par l’intermédiaire d’organisateurs externes ou de plateformes de passeport vacances, leurs propres conditions d’annulation peuvent s’appliquer.

8. Prises de vue et enregistrements sonores

Des photos, vidéos et enregistrements sonores peuvent être réalisés dans le cadre des cours et ateliers. Ces enregistrements peuvent être utilisés et publiés pour documenter les activités ainsi que pour des contenus rédactionnels, des sites web, les réseaux sociaux, la radio, le sponsoring, la publicité et la communication d’Aargauer Jugendmedien et de ses projets.

Toute personne qui ne souhaite pas apparaître sur des images ou des enregistrements sonores doit en informer la direction du cours, si possible avant le début de l’activité. Pour les personnes mineures, le consentement d’une personne exerçant l’autorité parentale peut en outre être demandé selon l’offre.

État : septembre 2026